CONDITIONS GENERALES DE VENTES



PREAMBULE


ANGE Eshop est un site de vente e-commerce. Les Conditions Générales de Vente ici présentées établissent les droits et obligations qui incombent aux différentes parties prenantes dans le cadre de la vente en ligne de produits et de services proposés par ange-eshop.com. Les membres doivent avoir pris connaissance de ces Conditions Générales de Vente et déclarent les avoir acceptées afin de bénéficier de l’offre ANGE Eshop.


ARTICLE 1 - DEFINITIONS
ARTICLE 2 - OBJET
ARTICLE 3 - OFFRE DE VENTE DES PRODUITS
ARTICLE 4 - COMPTE CLIENT
ARTICLE 5 - COMMANDE DES PRODUITS
ARTICLE 6 - PRIX DES PRODUITS
ARTICLE 7 - LIVRAISON DES PRODUITS
ARTICLE 8 - RECEPTION DES PRODUITS/DROIT DE RETRACTATION
ARTICLE 9 - PAIEMENT DU PRIX
ARTICLE 10 - SECURISATION DES PAIEMENTS
ARTICLE 11 - RESPONSABILITE
ARTICLE 12 - GARANTIES LEGALES
ARTICLE 13 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
ARTICLE 14 - INFORMATIONS NOMINATIVES
ARTICLE 15 - NEWSLETTER/COOKIES
ARTICLE 16 - LIENS HYPERTEXTES
ARTICLE 17 - DISPOSITIONS FINALES


 

 

ARTICLE 1 - DEFINITIONS

 


Dans les présentes Conditions Générales de Vente, les vocables ci-dessous listés ont les significations suivantes :

 

"Catalogue" signifie la collection des Produits offerts à la vente par la marque ANGE. Tout Produit visible sur le Site et notamment photographié sur un mannequin, ne fait pas obligatoirement partie du Catalogue ainsi que tout produit faisant partie du Catalogue, ne fait pas obligatoirement partie des produit mis en ligne sur ANGE Eshop. Pour s'en assurer, il convient de cliquer sur le Produit considéré. Tout renvoi à une fiche Produit signifie que le Produit est dans sa Catégorie de vente. A défaut, le Produit doit être considéré comme non offert à la vente. La fiche d'un Produit renseigne sur sa nature, sa dénomination, sa composition, les tailles et coloris disponibles, les précautions d'emploi et d'entretien, son prix ainsi que sa disponibilité. Elle s'accompagne d'une photographie reproduisant le plus fidèlement possible le Produit.

 

"Client" signifie toute personne physique majeure agissant comme consommateur à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle ou commerciale et qui a sa résidence habituelle dans la Zone de l'Offre proposée. Ce dernier en devenant membre déclare et garantit avoir la capacité légale de contracter, de s’engager ou d’être titulaire de l’autorisation d’une personne agrémentée de l’autorité parentale, d’un tuteur ou d’un curateur s’il est mineur ou incapable. Tout achat sur le Site sera réputé avoir été effectué par le Client, ANGE ne sera pas tenu pour responsable de tout acte, consultation ou transaction effectuée par une personne mineure sous la responsabilité ou tutelle de l’autorité parentale.

 


"Membre" signifie toute personne ayant accepté les présentes Conditions Générales de Vente, s’étant inscrite sur le site ange-eshop.com et souhaitant jouir des privilèges de ventes en ligne proposées par la marque.

 

"ANGE" signifie la société dénommée DADIER, SARL Unipersonnelle au capital de 486 850 € dont le siège social est à ANGE-DADIER 113, boulevard Sébastopol 75002 Paris, France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous n° B 482 113 982. ANGE est le vendeur des Produits.

 

"Produit" signifie tout article sélectionné par ANGE pour constituer le Catalogue en ligne proposé par la marque, qu'il provienne des collections d'habillement "ANGE " et/ou des collections de produits dérivés "ANGE Basic", "ANGE Initial", "ANGE Showroom".

 

"Service Client" signifie le département de ANGE auprès duquel le Client peut obtenir une information complémentaire sur les Produits ou former une réclamation. Il a pour adresse de messagerie électronique serviceclient@angeshowroom.com accessible sur le Site sous la rubrique "Contact".

 

"Service Retour" signifie le département de ANGE ou le prestataire désigné par ANGE, auprès duquel le Client doit retourner tout Produit en application des articles ci-dessous dénommés. Les coordonnées de ce service sont : Service Retour ANGE Eshop - DADIER, 9 rue Joseph et Etienne Montgolfier - 93 110 Rosny sous bois.

 

"Site" signifie le service électronique interactif soumis à la loi française, hébergé par STEPONE (22, rue Palestro 75002 Paris), exploité par ANGE sur le réseau Internet accessible à l'URL : http://www.ange-eshop.com.

 

"Zone de l'Offre" signifie l’ensemble des pays en zone de livraison, à l'exception des pays et territoires jouissant d'une relation spéciale avec l'un des pays de zone de livraison et qui ne font partie ni du territoire douanier ni du territoire TVA de l'Union européenne.

 

"Filleul" signifie toute personne ayant bénéficié de l’offre de parrainage par un client du site de e-commerce ANGE Eshop. Le parrain peut offrir la possibilité à une ou plusieurs personnes de son choix de bénéficiez de son antériorité. Si ANGE est amenée à constater de graves irrégularités par un Client dans l’utilisation de son système de parrainage, elle peut prendre toute mesure adéquate afin de faire cesser ces irrégularités, y compris l’exclusion de ce dernier.

 

 



ARTICLE 2 - OBJET


 

2.1 - Les présentes conditions régissent, la vente à distance par ANGE au Client des Produits sur Catalogue, par voie électronique à partir du Site.

 

2.2- Elles s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les magasins.

 

2.3- Tout enregistrement de commande emporte adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions de vente.

 

2.4- Les présentes conditions peuvent faire l'objet de modifications. Les conditions applicables sont alors celles en vigueur sur le Site à la date de la commande du Client. Le Client est invité à venir les consulter régulièrement afin de se tenir informé de modifications éventuelles.

 

 



ARTICLE 3 - OFFRE DE VENTE DES PRODUITS

 

 

3.1- Toute offre de vente de Produit est valable tant que le Produit est dans le Catalogue et qu'il est disponible en stock.

 

3.2- ANGE Eshop se réserve le droit d'annuler ou de refuser la vente de tout Produit pour motif légitime et d'en informer le Client par courrier électronique après l'enregistrement de la commande du Client. Constituent des motifs légitimes : l'indisponibilité du Produit, la demande anormale du Client, la mauvaise foi du Client, l'existence d'un litige avec le Client portant sur le paiement d'une commande antérieure, tout paiement ou tentative de paiement frauduleux.

 

 



ARTICLE 4 - COMPTE CLIENT

 

 

4.1- Tout enregistrement de commande est subordonné à la création d'un compte Client.

 

4.2- La création d'un compte Client peut se faire, soit en cours de commande lors de la validation du panier, soit préalablement en cliquant sur "Mon compte" qui figure sur toutes les pages du Site.

 

4.3- Le Client doit s'identifier au moyen de son adresse de courrier électronique, laquelle doit être valide et additionnée d’un mot de passe. Le mot de passe propre au Client doit ensuite être confirmé. Ces éléments sont confidentiels. Le Client est seul responsable des conséquences de l'utilisation de son compte, jusqu'à la désactivation de celui-ci.

 

4.4- Pour poursuivre son inscription, le Client doit renseigner son nom, prénom, année de naissance, adresse postale de résidence habituelle, numéro de téléphone et adresse de courrier électronique. Ne constitue pas une adresse de résidence habituelle l'adresse d'un hôtel ou de tout autre lieu de villégiature, une boite postale ou une poste restante.

 

4.5- Le Client doit fournir des informations sincères et véritables et doit les mettre à jour en cas de changement les affectant. Tout changement doit être effectué en ligne et prend effet le premier jour ouvrable qui suit.

 

4.6- ANGE peut de plein droit, sans préavis ni indemnité, désactiver le compte d'un Client dans les cas de non-respect par le Client des Conditions Générales de Vente, de non-paiement par le Client des sommes dues ou d'agissements contraires aux intérêts de la société ANGE et/ou DADIER.

 

4.7- Tout Client, qui souhaite désactiver son compte, doit en aviser ANGE en cliquant sur "Contact". ANGE s'engage à désactiver le compte dans un délai maximum de quarante-huit heures à compter de la réception de la demande.



 

 

ARTICLE 5 - COMMANDE DES PRODUITS

 

 

5.1- Le Client peut passer commande en ligne à partir du Catalogue "Women" et des différentes rubriques afférentes.

 

5.2- En cliquant sur "Mettre dans mon shopping bag", le Client peut placer dans un panier les Produits de son choix. Pour chaque Produit ainsi sélectionné, il est invité à choisir le coloris, la taille et la quantité commandée. Il lui est loisible, à tout moment, de visualiser le contenu de son panier et de supprimer un ou plusieurs produit(s) de sa sélection.

 

5.3- En cliquant sur "Commander", le Client valide le panier et est invité à se connecter à son compte ou à créer un compte client sur le site ANGE. Le client est ensuite invité à choisir le mode de livraison. Le pays de livraison doit être inclus dans la Zone de l'Offre. Les frais de livraison sont à la charge du Client.

 

5.4- Le Client valide l'exactitude des données de son compte Client et notamment ses coordonnées de livraison et de facturation puis est invité à effectuer le paiement « Valider et Payer ».

 

5.5- En cliquant sur "Valider et Payer ", le Client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente, les accepte sans réserve et valide le paiement. Le Client peut renoncer à la commande jusqu'à la validation du paiement. Dans le cadre de la phase de validation du paiement, le Client est amené à choisir parmi les différents modes de paiement proposés par ANGE Eshop.

 

5.6- Dès validation du paiement, la commande est enregistrée. Toute commande enregistrée vaut acceptation du prix et de la description du Produit sur Catalogue. Le Client reçoit instantanément un message l'informant que sa commande a été enregistrée. L'enregistrement ne vaut pas acceptation. L'enregistrement signifie que la commande est en cours d'examen par le Service Client. A l'issue de cet examen, le Client reçoit un courrier électronique l'informant soit que sa commande est acceptée et est en cours de traitement, soit qu'elle ne peut pas être prise en compte pour un motif légitime explicitement exprimé.

 

5.7- Les informations contractuelles sont présentées en langue française et en langue anglaise. En cas de contestation, seule la langue française fait foi.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par ANGE constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par ANGE et le Client. Toute contestation n'intervient que dans le cadre des garanties.

 

L'historique des transactions entre ANGE et le Client peut être consulté à tout moment sur le Site sous la rubrique "Mon compte".

 

 


 

 

ARTICLE 6 - PRIX DES PRODUITS


 

6.1- Le prix de chaque Produit est indiqué en euros toutes taxes comprises (taxe sur la valeur ajoutée et autres taxes éventuelles applicables à la date de la commande), hors frais de livraison, lesquels sont renseignés séparément.

 

6.2- Le Vendeur se réserve le droit de modifier le prix de chaque Produit à tout moment. Les conditions tarifaires applicables sont alors celles en vigueur sur le Site à la date de la commande du Client.

 

 

 



ARTICLE 7 - LIVRAISON DES PRODUITS

 

 

7.1- Tout Produit acheté sur le Site n'est livrable que dans la Zone de l'Offre. Tout Produit est livré à l'adresse postale de livraison renseignée par le Client lors de la passation de la commande.

 

7.2- Le délai de livraison d'un Produit, tel que renseigné sur le Site lors de l'acceptation de la commande, est un délai moyen habituel et correspond au délai de préparation de la commande, auquel s'ajoute le délai d'acheminement par le transporteur selon le mode de transport choisi par le Client. Ce délai n'a qu'une valeur indicative et suppose que la commande ait été passée du lundi au vendredi avant 13h00 heure de Paris, et ce, hors jours fériés ou chômés. Son point de départ est le jour qui suit celui de l'acceptation de la commande par le service client ANGE.

 

7.3- Lorsque la commande comporte des Produits, qui ont des délais de préparation différents, le délai de livraison de la commande est basé sur le délai de préparation le plus long. Dans ce cas, ANGE se réserve la possibilité de fractionner la livraison. Dès lors, la participation du Client aux frais de livraison n'est facturée que pour une seule livraison.

 

7.4- Nonobstant les articles 7.2 et 7.3, le délai impératif de livraison de tout Produit, que son prix unitaire soit supérieur ou égal à 500 € toutes taxes comprises, est de trente jours à compter du jour qui suit celui de l'acceptation de la commande par ANGE.

 

7.5- ANGE ne peut pas être tenu pour responsable des retards de livraison qui sont imputables soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

 

7.6- Tout Client est invité à consulter régulièrement son "Suivi de commande" et à contacter, en tant que de besoin, le Service Client en cliquant sur "Contact".

 


 



ARTICLE 8 - RECEPTION DES PRODUITS / DROIT DE RETRACTATION

 

 

8.1- Le Client prend toutes les mesures nécessaires pour réceptionner le Produit dans les meilleures conditions possibles.

 

8.2- Le Client dispose d'un délai de 2 jours francs, à compter de la réception du Produit, pour notifier au Service Client d'éventuelles réserves (colis endommagé, colis ouvert, Produit manquant, Produit endommagé ou sali, etc.).

 

8.3- Le Client dispose d'un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception du Produit, pour exercer son droit de rétractation. En cas de rétractation, les frais d’envoi sont remboursés au client dans la limite de la somme correspondant au mode d’envoi standard le moins cher proposé pour la livraison, les frais de retour supplémentaires choisis sont à la charge du Client et seul le prix du Produit faisant l'objet de la rétractation, les frais de retour minimum ainsi que les frais de livraison engagés pour réceptionner la commande sont remboursables.

 

8.4- Le Client a la possibilité d’exercer son droit de rétractation en allant sous la rubrique "Retour " située dans l'espace "Mon compte". Il doit ensuite sélectionner le Produit qu'il souhaite retourner en cliquant sur "Retourner cet article" puis en remplissant les champs obligatoires. Après validation, le Client reçoit instantanément un courrier électronique l'informant que sa rétractation a été enregistrée, lui précisant la référence de l’article retourné, le prix de cet article, le mode de compensation sélectionné ainsi que l’adresse de retour.

 

8.5- Le prix de tout Produit ayant fait l'objet d'une rétractation n'est remboursé au Client que si le Produit est retourné au Service Retour dans le délai de quatorze jours francs, qui suit la communication par le Client de sa décision de se rétracter, dans son état d'origine (c'est à dire conforme et en bon état), complet (c'est à dire avec son emballage et le cas échéant ses accessoires) et accompagné d'une copie du courrier électronique d'enregistrement de la rétractation. Le prix de tout Produit retourné par le Client hors délai, endommagé, sali ou incomplet n'est pas remboursé et est conservé par ANGE à titre de pénalité.

 

8.6- Le remboursement de tout Produit ayant fait l'objet d'une rétractation et retourné, selon les modalités exposées aux articles 8.3 à 8.5, est effectué au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle il a reçu la déclaration de rétractation du Client sachant que ANGE peut différer le remboursement jusqu’à la récupération effective du Produit.

 

8.7- Le remboursement s'effectue, au choix du Client, soit par crédit sur son compte bancaire, soit par émission d'un avoir à valoir sur tout achat futur effectué sur le Site. Le Client exerce ce choix en remplissant les champs obligatoires évoqués à l'article 8.4.

 

8.8- Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu'en soit motif.

 

8.9- La durée de validité de cet avoir est de douze mois à compter de sa date d'émission pour une utilisation sur le site. Il est loisible à tout Client de consulter la liste de ses avoirs en allant sous la rubrique "Avoirs" située dans l'espace "Mon compte". Chaque avoir est identifié par un numéro. Il est personnel et incessible.

 


 



ARTICLE 9 - PAIEMENT DU PRIX

 

 

9.1- Le paiement de la totalité du prix est effectué lors de la commande par le client après avoir cliquer sur "Valider et Payer".

 

9.2- Le règlement de tout Produit s'effectue par carte bancaire (Visa, EuroCard/MasterCard) et/ou par avoir.

 

9.3- Le débit de la carte n'est effectué que dans les trois jours qui suivent l'acceptation de la commande par ANGE.

 

9.4- Lors de la commande, le Client peut, après avoir cliqué sur "Paiement par avoir", inscrire le numéro de l'avoir au moyen duquel il entend payer tout ou partie du prix d'un Produit. Si le montant de l'avoir est inférieur au prix, le complément de prix doit être payé par carte bancaire. Si le montant de l'avoir est supérieur au prix de la commande, la somme restante de l’avoir demeure toujours un avoir raison pour laquelle est susceptible d’être utilisée lors d’un prochain achat.

 

 



ARTICLE 10 - SECURISATION DES PAIEMENTS

 

 

10.1- Le Site fait l'objet d'un système de sécurisation selon le protocole de cryptage SSL (Secure Socket Layer) qui crypte l'information afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. ANGE a accès à cette plate-forme de paiement sécurisée via l'offre de la banque CREDIT DU NORD.

 

10.2- Les informations en rapport avec la commande d’un Client font l’objet d’un traitement réalisé par le service client. Ce traitement a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. ANGE est le seul destinataire de ces données. Si le Client ne souhaite pas transmettre à ANGE les informations sollicitées, il est invité à contacter le service client afin de procéder au règlement de la commande par virement. La non-transmission des données empêche la réalisation et l’analyse de la transaction.



 

 

 

ARTICLE 11 - RESPONSABILITE

 


11.1- Tout Produit est conforme à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de ANGE ne peut pas être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le Produit est livré. Il incombe au Client de vérifier, auprès des autorités locales compétentes du pays de livraison, le droit d'importer ou d'utiliser le Produit qu'il envisage de commander en ligne à partir du Site.

 

11.2- Toute photographie de Produit est communiquée à titre illustratif. Le Client est invité à se reporter au descriptif de chaque Produit dans le Catalogue pour en connaître les caractéristiques essentielles et, en cas de doute ou de besoin d'informations complémentaires, contacter le Service Client ANGE. ANGE n'est responsable que du contenu des pages qu'elle édite sur le Site. En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du Produit et sa représentation, ANGE ne saurait voir sa responsabilité engagée.

 

11.3- Dans la mesure où tout Client agit comme consommateur à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle ou commerciale, ANGE n'encourt aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des Produits.

 

11.4- ANGE ne peut être tenue pour responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui peuvent éventuellement être subis par l'environnement technique de tout utilisateur du Site et notamment les ordinateurs, logiciels, équipements réseau (modems, téléphones, etc.) et tout matériel utilisé pour accéder au Site ou l'utiliser.

 

 



ARTICLE 12 - GARANTIES LEGALES

 


12.1- Pour tout Produit vendu, ANGE est tenu, vis-à-vis du Client, de la garantie légale de conformité prescrite par les articles L.211-4 à L.211-14 du Code de la consommation et de la garantie légale des vices cachés visée aux articles 1641 à 1648 du Code civil. Ces dispositions légales sont consultables sur le site Internet http://www.legifrance.gouv.fr

 

12.2- En cas de défaut de conformité et si le remplacement à l'identique est impossible (taille, coloris ou référence épuisé), le Client peut soit rendre le Produit et se faire rembourser le prix (frais de livraison inclus), soit accepter la proposition faite par ANGE d'un Produit d'une qualité et d'un prix équivalents.

 

12.3- En cas de vice caché au sens de la loi, ANGE s'engage, au choix du client, à remplacer ou à rembourser le Produit ainsi affecté, sous réserve que ledit vice ait été dénoncé au Service Client dans le délai de 14 jours, suivant la date à laquelle le Client aurait dû raisonnablement le découvrir.

 

12.4- Pour toute réclamation formée en application de l'article 12, le Client doit aller sous la rubrique "Retour " située dans l'espace "Mon compte". Il doit ensuite sélectionner le Produit qu'il souhaite retourner en cliquant sur "Retourner cet article" puis en remplissant les champs obligatoires dont celui afférent à la nature de la non-conformité ou du vice. Après validation, le Client reçoit instantanément un courrier électronique l'informant que sa réclamation a été enregistrée, lui précisant la référence de l’article retourné, le prix de cet article, le mode de compensation sélectionné ainsi que l’adresse de retour.
L'enregistrement de la réclamation ne vaut pas reconnaissance de responsabilité par ANGE. Tout Produit faisant l'objet d'une réclamation du Client afin de remboursement ou de remplacement doit être impérativement retourné au Service Retour accompagné d'une copie du courrier électronique d'enregistrement de la réclamation.

 

12.5- Le remboursement s'effectue, au choix du Client, soit par crédit sur son compte bancaire, soit par émission d'un avoir à valoir sur tout achat futur. A défaut de choix exprès, le remboursement s'effectue par crédit sur le compte bancaire du Client.

 

12.6- Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu'en soit motif.

 

12.7- Les dispositions de cet article 12 sont sans préjudice au droit de rétractation prévu à l'article 8 ci-dessus.

 

 



ARTICLE 13 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

 


13.1- Les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le Site sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier.

 

13.2- A ces titres et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du Code de la propriété intellectuelle.

 

13.3- Toute reproduction totale ou partielle du Site est strictement interdite.

 

 

 



ARTICLE 14 - INFORMATIONS NOMINATIVES

 

 

14.1- Les informations et données concernant les Clients sont nécessaires à la gestion des commandes ainsi qu'à l'établissement et à l'amélioration des relations commerciales avec les Clients. Elles peuvent être transmises aux personnes qui contribuent à ces relations telles que celles chargées du Service Client, du Service Retour, de la préparation des commandes et du transport des Produits. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, et aussi pour permettre à ANGE d'améliorer et de personnaliser les services proposés et les informations communiquées aux Clients.

 

14.2- Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout Client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles le concernant. Il lui suffit d'en faire la demande au Service Client en indiquant ses nom, prénom, adresse électronique et son numéro de compte Client.

 

 



ARTICLE 15 - NEWSLETTERS / COOKIES

 


15.1- En fonction des choix qu'il émet lors de la création ou de la consultation de son compte, tout Client est susceptible de recevoir des offres de ANGE / ou de partenaires et/ou sociétés appartenant au même groupe de société de ANGE et ou DADIER. Tout Client ne le souhaitant pas peut, à tout moment, en faire la demande en le précisant via la rubrique "Contact".

 

15.2- Le Site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins des Clients. C'est notamment à cette fin qu’ANGE fait usage de témoins de navigation. Le témoin de navigation a pour but de signaler votre passage sur le Site. Les témoins de navigation ne sont donc utilisés par ANGE que dans le but d'améliorer le service personnalisé destiné aux Clients.

 

 



ARTICLE 16 - LIENS HYPERTEXTES

 


16.1- Les liens hypertextes établis à partir du Site en direction d'autres sites ne peuvent engager la responsabilité de ANGE, notamment s'agissant du contenu de ces sites.

 

16.2- ANGE n'est pas non plus responsable des liens hypertextes pointant vers le Site et interdit à toute personne de mettre en place un tel lien sans son autorisation expresse et préalable.

 

 



ARTICLE 17 - DISPOSITIONS FINALES

 

 

17.1- Toute vente définie à l'article 2 est régie par les présentes conditions dont seule la version française fait foi et par les dispositions légales et réglementaires françaises. Tout contrat de vente est ainsi régi, à tous égards et sans aucune restriction, par le droit français et prend effet en tant que contrat conclu en France.

 

17.2- Pour tout différend susceptible de s'élever entre les parties relativement à une vente, ANGE ne peut être attrait que devant les juridictions françaises dont relève son siège social.

 

17.3- Lorsque dans les présentes conditions un délai est exprimé en jours, celui de l'acte, de l'événement, de la décision ou de la notification qui le fait courir ne compte pas. Tout délai expire le dernier jour à vingt-quatre heures. Tout délai qui expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

 

17.4- Toute référence sur le Site ou sur quelque autre support que ce soit émis dans le cadre de l'utilisation du Site, à une heure de la journée, à des jours de la semaine, à des mois de l'année ainsi qu'à des jours fériés ou chômés légaux, est, sauf indication expresse contraire, considérée comme une référence à l'heure légale à Paris, aux jours, mois et années du calendrier grégorien et aux jours fériés et chômés légaux en vigueur en France métropolitaine.