Préambule

ANGE Eshop est un site de vente e-commerce. Les Conditions Générales de Vente ici présentées établissent les droits et obligations qui incombent aux différentes parties prenantes dans le cadre de la vente en ligne de produits et de services proposés par ange-eshop.com. Les membres doivent avoir pris connaissance de ces Conditions Générales de Vente et déclarent les avoir acceptées afin de bénéficier de l’offre ANGE Eshop.

Article 1 - définitions

Dans les présentes Conditions Générales de Vente, les vocables ci-dessous listés ont les significations suivantes :

« Catalogue » signifie la collection des Produits offerts à la vente par la marque ANGE. Tout Produit visible sur le Site et notamment photographié sur un mannequin, ne fait pas obligatoirement partie du Catalogue ainsi que tout produit faisant partie du Catalogue, ne fait pas obligatoirement partie des produit mis en ligne sur ANGE Eshop. Pour s’en assurer, il convient de cliquer sur le Produit considéré. Tout renvoi à une fiche Produit signifie que le Produit est dans sa Catégorie de vente. A défaut, le Produit doit être considéré comme non offert à la vente. La fiche d’un Produit renseigne sur sa nature, sa dénomination, sa composition, les tailles et coloris disponibles, les précautions d’emploi et d’entretien, son prix ainsi que sa disponibilité. Elle s’accompagne d’une photographie reproduisant le plus fidèlement possible le Produit.

« Client » signifie toute personne physique majeure agissant comme consommateur à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle ou commerciale et qui a sa résidence habituelle dans la Zone de l’Offre proposée. Ce dernier en devenant membre déclare et garantit avoir la capacité légale de contracter, de s’engager ou d’être titulaire de l’autorisation d’une personne agrémentée de l’autorité parentale, d’un tuteur ou d’un curateur s’il est mineur ou incapable. Tout achat sur le Site sera réputé avoir été effectué par le Client, ANGE ne sera pas tenu pour responsable de tout acte, consultation ou transaction effectuée par une personne mineure sous la responsabilité ou tutelle de l’autorité parentale.

« Membre » signifie toute personne ayant accepté les présentes Conditions Générales de Vente, s’étant inscrite sur le site ange-eshop.com et souhaitant jouir des privilèges de ventes en ligne proposées par la marque.

« ANGE » signifie la société dénommée DADIER, SARL Unipersonnelle au capital de 486 850 € dont le siège social est à ANGE-DADIER 113, boulevard Sébastopol 75002 Paris, France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous n° B 482 113 982. ANGE est le vendeur des Produits.

« Produit » signifie tout article sélectionné par ANGE pour constituer le Catalogue en ligne proposé par la marque, qu’il provienne des collections d’habillement ANGE «  et/ou des collections de produits dérivés.

« Service Client » signifie le département de ANGE auprès duquel le Client peut obtenir une information complémentaire sur les Produits ou former une réclamation. Il a pour adresse de messagerie électronique serviceclient@angeshowroom.com accessible sur le Site sous la rubrique « Contact ».

« Service Retour » signifie le département de ANGE ou le prestataire désigné par ANGE, auprès duquel le Client doit retourner tout Produit en application des articles ci-dessous dénommés. Les coordonnées de ce service sont : Service Retour ANGE Eshop - DADIER, 9 rue Joseph et Etienne Montgolfier - 93 110 Rosny sous bois.

« Site » signifie le service électronique interactif soumis à la loi française, hébergé par STEPONE (22, rue Palestro 75002 Paris), exploité par ANGE sur le réseau Internet accessible à l’URL : https://www.ange-eshop.com.

« Zone de l’Offre » signifie l’ensemble des pays en zone de livraison, à l’exception des pays et territoires jouissant d’une relation spéciale avec l’un des pays de zone de livraison et qui ne font partie ni du territoire douanier ni du territoire TVA de l’Union européenne.

« Filleul » signifie toute personne ayant bénéficié de l’offre de parrainage par un client du site de e-commerce ANGE Eshop. Le parrain peut offrir la possibilité à une ou plusieurs personnes de son choix de bénéficiez de son antériorité. Si ANGE est amenée à constater de graves irrégularités par un Client dans l’utilisation de son système de parrainage, elle peut prendre toute mesure adéquate afin de faire cesser ces irrégularités, y compris l’exclusion de ce dernier.

Article 2 - Objets

2.1 - Les présentes conditions régissent, la vente à distance par ANGE au Client des Produits sur Catalogue, par voie électronique à partir du Site.

2.2- Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les magasins.

2.3- Tout enregistrement de commande emporte adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions de vente.

2.4- Les présentes conditions peuvent faire l’objet de modifications. Les conditions applicables sont alors celles en vigueur sur le Site à la date de la commande du Client. Le Client est invité à venir les consulter régulièrement afin de se tenir informé de modifications éventuelles.

Article 3 - Offre de vente des produits

3.1- Toute offre de vente de Produit est valable tant que le Produit est dans le Catalogue et qu’il est disponible en stock.

3.2- ANGE Eshop se réserve le droit d’annuler ou de refuser la vente de tout Produit pour motif légitime et d’en informer le Client par courrier électronique après l’enregistrement de la commande du Client. Constituent des motifs légitimes : l’indisponibilité du Produit, la demande anormale du Client, la mauvaise foi du Client, l’existence d’un litige avec le Client portant sur le paiement d’une commande antérieure, tout paiement ou tentative de paiement frauduleux.

Article 4 - Compte client

4.1- Tout enregistrement de commande est subordonné à la création d’un compte Client.

4.2- La création d’un compte Client peut se faire, soit en cours de commande lors de la validation du panier, soit préalablement en cliquant sur « Mon compte » qui figure sur toutes les pages du Site.

4.3- Le Client doit s’identifier au moyen de son adresse de courrier électronique, laquelle doit être valide et additionnée d’un mot de passe. Le mot de passe propre au Client doit ensuite être confirmé. Ces éléments sont confidentiels. Le Client est seul responsable des conséquences de l’utilisation de son compte, jusqu’à la désactivation de celui-ci.

4.4- Pour poursuivre son inscription, le Client doit renseigner son nom, prénom, année de naissance, adresse postale de résidence habituelle, numéro de téléphone et adresse de courrier électronique. Ne constitue pas une adresse de résidence habituelle l’adresse d’un hôtel ou de tout autre lieu de villégiature, une boite postale ou une poste restante.

4.5- Le Client doit fournir des informations sincères et véritables et doit les mettre à jour en cas de changement les affectant. Tout changement doit être effectué en ligne et prend effet le premier jour ouvrable qui suit.

4.6- ANGE peut de plein droit, sans préavis ni indemnité, désactiver le compte d'un Client dans les cas de non-respect par le Client des Conditions Générales de Vente, de non-paiement par le Client des sommes dues ou d'agissements contraires aux intérêts de la société ANGE et/ou DADIER.

4.7- Tout Client, qui souhaite désactiver son compte, doit en aviser ANGE en cliquant sur "Contact". ANGE s'engage à désactiver le compte dans un délai maximum de quarante-huit heures à compter de la réception de la demande.

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